Entreprise : Comment choisir la structure juridique adaptée à votre projet ?
Introduction
Vous avez une idée de projet ? Vous êtes passionné par votre activité professionnelle et vous souhaitez en faire votre métier ? Vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure de la création d’entreprise, mais vous ne savez pas comment choisir la structure juridique qui correspond le mieux à votre activité ? Cet article est fait pour vous !
Pourquoi choisir la bonne forme juridique pour son entreprise ?
Le choix de la forme juridique est l’un des premiers actes stratégiques de la création d’une entreprise. En effet, il va déterminer les statuts, les règles de tenue de comptabilité, la fiscalité, le régime social du dirigeant, la responsabilité des associés ou des dirigeants, etc. Il est donc primordial de bien prendre en compte les conséquences de ce choix pour éviter les mauvaises surprises dans l’avenir.
Les différentes formes juridiques d’entreprise
Il existe plusieurs formes juridiques d’entreprise :
- Entreprise individuelle : c’est le choix le plus simple et le plus rapide. Elle ne nécessite pas de capital social et le gérant est responsable de ses dettes sur ses biens personnels.
- Auto-entrepreneur : il s’agit d’une entreprise individuelle avec un régime fiscal et social simplifié pour les petites activités. Le chiffre d’affaires est plafonné à 72 500€ pour les activités de services et à 176 200€ pour les activités commerciales.
- Société unipersonnelle : elle permet à un seul associé de créer une société. Les EURL et SASU sont les formes juridiques les plus connues. Elles bénéficient de la personnalité morale et donc protègent le patrimoine personnel du dirigeant.
- Société à responsabilité limitée : la SARL est la structure juridique la plus utilisée. Elle permet de limiter la responsabilité des associés au montant de leurs apports. Elle nécessite un capital social minimum de 1€.
- Société par actions simplifiée : la SAS est une forme de société flexible qui permet de définir librement ses statuts. Elle est souvent choisie pour les start-ups ou les grandes entreprises.
Comment choisir la forme juridique adaptée à son projet ?
Le choix de la forme juridique doit prendre en compte plusieurs éléments.
Le nombre d’associés : si votre entreprise est individuelle, vous n’avez pas besoin d’associés. En revanche, si vous souhaitez créer une société, il est important de déterminer le nombre d’associés que vous voulez associer à votre projet.
Le capital social : le montant du capital social nécessaire dépend de la structure juridique choisie. Certaines structures, comme l’auto-entreprise, ne nécessitent pas de capital social. En revanche, la SARL impose un capital social minimum de 1€.
La responsabilité : si vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel, il est recommandé de choisir une société avec personnalité morale. La SARL ou la SAS sont des structures qui protègent le patrimoine personnel des associés.
La fiscalité : chaque structure juridique a son propre régime fiscal. Il est donc primordial de prendre en compte les différences entre les structures pour choisir celle qui est la plus avantageuse pour votre activité.
Les solutions pour rechercher un professionnel juridique
Le choix de la forme juridique n’est pas facile. Il est donc souvent recommandé de se faire accompagner par un professionnel juridique. Voici quelques solutions pour rechercher un professionnel juridique adapté à votre projet :
- Faire appel à un avocat : il pourra vous conseiller et vous aider dans la création de votre entreprise.
- Se tourner vers un expert-comptable : il pourra vous aider pour la partie comptable et fiscale de votre activité.
- Aller à la rencontre d’un notaire : il pourra vous aider dans la rédaction des actes juridiques liés à la création de votre entreprise.
- Utiliser un site spécialisé : il existe des sites spécialisés qui permettent de trouver un professionnel juridique adapté à son projet.
FAQ
Comment savoir si l’auto-entreprise est adaptée pour mon activité ?
L’auto-entreprise est adaptée pour les activités de services ou commerciales avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 72 500€. Il est donc important de vérifier si votre activité correspond à ces critères avant de créer une auto-entreprise.
Est-il possible de changer de structure juridique en cours d’activité ?
Il est tout à fait possible de changer de structure juridique en cours d’activité. Cependant, cela peut être complexe et coûteux. Il est donc recommandé d’anticiper ce choix dès le départ pour éviter des complications ultérieures.
Quel est le montant du capital social nécessaire pour créer une SARL ?
Le montant du capital social nécessaire pour créer une SARL est de 1€ minimum. Il est toutefois recommandé de constituer un capital social supérieur pour avoir plus de crédibilité auprès des partenaires financiers.
Conclusion
Le choix de la structure juridique est un choix stratégique important dans la création d’entreprise. Il est donc primordial de prendre le temps de bien réfléchir à ce choix pour éviter les mauvaises surprises. Il ne faut pas hésiter à se faire accompagner par un professionnel juridique pour faire le choix le plus adapté à son projet.